Article 23 du PLF 2026 : pourquoi la filière CBD française est en danger

Ce que prévoit réellement l’article 23

Dans sa version la plus restrictive, l’article 23 vise à assimiler les produits CBD fumables et vapotables au tabac, tant sur le plan fiscal que sur le plan réglementaire.

Concrètement, cela signifie :

• Une taxation supérieure à 50 % (accise + TVA), appliquée aux fleurs, résines et produits inhalables au CBD
• La mise en place d’un système d’agrément administratif, calqué sur celui des buralistes
• Une interdiction de la vente en ligne, pourtant pilier de l’économie du CBD légal
• Une concentration de la distribution entre quelques réseaux agréés

Autrement dit : le CBD sortirait des mains de celles et ceux qui ont construit cette filière, pour être absorbé par un modèle pensé… pour le tabac.

Une filière française structurée, traçable, responsable

Ce que ce texte ignore – ou feint d’ignorer – c’est la réalité du terrain.

La filière française du chanvre CBD repose aujourd’hui sur environ 1 000 exploitations agricoles, réparties sur l’ensemble du territoire. Ces producteurs travaillent sous des normes sanitaires, environnementales et sociales strictes, avec une traçabilité complète de la parcelle au consommateur.

Leur production a un coût, parce qu’elle est propre, contrôlée et locale. En frappant cette qualité par une fiscalité punitive, l’État pousse mécaniquement le consommateur vers :

• des produits importés, souvent moins chers mais moins encadrés
• ou pire : un marché noir déjà existant, incontrôlé, sans garantie sanitaire

C’est un paradoxe total au regard des objectifs affichés de santé publique.

Boutiques, e-commerce, producteurs : un effet domino destructeur

Si l’article 23 entrait en vigueur dans sa version stricte :

• Près de 2 000 boutiques CBD spécialisées pourraient disparaître
• La vente en ligne, essentielle à l’équilibre économique du secteur, serait supprimée
• Les producteurs français perdraient leurs débouchés directs et leur autonomie
• Le marché légal serait réduit à une portion congrue, laissant le champ libre aux circuits parallèles

Ce n’est pas une hypothèse théorique. C’est un scénario déjà observé chaque fois que l’offre légale s’effondre : le marché noir prospère toujours sur le vide.

Un choix politique assumé… que la filière refuse de subir

Sous couvert de cohérence fiscale et de santé publique, le chanvre français devient une variable d’ajustement, sacrifiée au profit d’importations massives et d’accords commerciaux internationaux.

Le message envoyé est clair et glaçant : produire en France, avec exigence, traçabilité et responsabilité, devient un handicap économique. C’est un message que nous refusons d’accepter.

Ce que vous pouvez faire, concrètement

Il reste encore une fenêtre d’action. Et cette fois, le silence serait une défaite.

• Contactez vos députés et sénateurs, locaux, régionaux, nationaux
• Expliquez-leur que le CBD n’est ni du tabac, ni un stupéfiant
• Rappelez que cette filière crée de l’emploi, du lien local, de la valeur agricole
• Partagez l’information, relayez les analyses, faites du bruit
• Soutenez les producteurs, les boutiques, les acteurs engagés

Les décisions se prennent souvent dans l’ombre. La mobilisation, elle, se fait à la lumière.

Notre position

Chez Maison NASSOY-LE-BARON, nous défendons depuis le début une vision exigeante du chanvre : culture maîtrisée, produits traçables, information honnête, respect du consommateur.

L’article 23, dans sa forme actuelle, va à l’encontre de tout cela. Il menace non seulement notre activité, mais l’existence même d’une filière française du CBD.

Nous continuerons à informer, à expliquer et à défendre une alternative responsable. Mais cette bataille ne peut pas être menée seuls. Aujourd’hui, la filière CBD a besoin de voix. La vôtre en fait partie.